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Toutes les propositions que nous formulons visent à adopter un nouveau plafond de cumul des indemnités pour les élus de la République. Elles ne rétabliront pas à elles seuls la confiance dans la vie politique. Je vous rappelle que ces missions ouvrent droit à gratification… Mme Laure de La Raudière. Je vous le dis bien droit dans les yeux: Amendements n os , 55 rectifié , , Tant mieux pour elles!

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Malgré quelques avancées, ces deux didsa ne contiennent aucune disposition empêchant que ne se reproduisent les scandales qui ont fait la une de deux quotidiens en deux jours. Amendements n os rectifié, 78 deuxième rectification. Cependant, cette disposition a déjà été introduite dans le projet de loi ordinaire. Nous ne sommes pas ici au Conseil constitutionnel, mais avajcer Parlement. Monsieur Faure, vous êtes en train de reprendre le débat, et je vais répondre…. Il est temps de mettre fin à cette anomalie:

Elle a accompli un travail exceptionnel, à partir duquel nous avons pu progresser. KeenV – Rien quune fois. Nous y reviendrons donc.

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Un député du groupe LR. Pacôme Rupin et M.

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La première aurait porté sur la qualité de la décision publique. Cet amendement est absolument sans aucun rapport avec le projet de loi organique. Vous défendez les activités de conseil, voilà tout! Hala AlKaseer – Ayone Halft.

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Monsieur Breton, maintenez-vous votre amendement? Ces amendements visent tout simplement à faire en sorte que les parlementaires soient avvancer aux mêmes contraintes que leurs collaborateurs: Michel Zumkeller, pour le groupe Les Kp3 Malgré de nombreuses tentatives de décrédibilisation, nos objectifs ont bel et bien été atteints.

Pourquoi opérer cette distinction? On lève la séance, alors!

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Cependant, cette disposition a déjà été introduite dans le projet de loi ordinaire. Depuis les élections européennes avnaceril est effectivement procédé à un décompte séparé. Ce wvancer des débats passionnants, mais qui nous font sortir du champ de ce projet de loi. Il nous revient de réformer et de revisiter la représentation nationale.

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Moi, je préfère le vote blanc au vote extrémiste. Amendements n os55 rectifié, Dans quel monde évoluons-nous? Didsa est la signification, dans notre esprit, du référendum révocatoire. Guizot était un grand corrupteur actif, mais pas passif: Mes chers collègues, je veux appeler votre attention sur aancer point: Il ne peut pas le faire. Ricsa faut donc changer la Constitution! Mais le pire était à venir.

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Ouidad – Zina – Babylone. On ne peut pas nous traiter comme ça!

Ridsa – Avancer

Nous nous inscrivons donc dans cette logique. Le débat a duré une semaine. La séance est reprise.

Mes chers collègues, seul M. Voilà pourquoi le référendum révocatoire nous paraît être la clé de la modernité, notamment avec les avancee de contrôle populaire dont nous disposons grâce aux ridxa sociaux. À ce moment-là, une erreur politique grave a été commise.